Compte rendu de l’Assemblée générale du 5 mai 2017

L’Assemblée générale de notre CIQ s’est tenue dans la salle Roger Baudun, auxPlatanes, le 5 mai 2017 à 18h en présence d’environ 60 membres (plus 14 représentés)
Nous remercions Mme Michèle Barral, présidente du CIQ des Platanes et présidente de la fédération des CIQ d’Aix-en-Provence pour sa présence.

Partie statutaire

Rapport Moral

La présidente, Emmanuèle Chinot,
– Souhaite la bienvenue aux participants à la réunion et se réjouit de cette occasion de rencontre et d’échanges.
– Rappelle l’histoire du CIQ des Pinchinats, créé à l’initiative de M. Moreau pour défendre le cadre de vie de notre quartier ; les présidents suivants, MM. Edmond Jeanin, Bernard Dusi et Albert Delhomme ont pris le relais avec la même préoccupation.
– Souligne l’importance du travail d’équipe au sein du conseil d’administration dont elle remercie chacun des membres pour leur engagement et leur action.
– Rappelle les enjeux liés à la pérennité du site des Pinchinats, enjeux sur lesquels s’est fait élire le nouveau CA :

  • Maintien du caractère rural du quartier en favorisant les activités agricoles et forestières
  • Sauvegarde du paysage campagnard et protection de l’architecture remarquable du patrimoine bâti
  • Maintien du quartier comme poumon vert à proximité immédiate d’Aix en Provence

– Évoque l’assemblée générale de l’an dernier, assemblée mouvementée à propos du domaine de Tournon. Cette question a été au cœur des préoccupations du CIQ depuis sa création. M. Marcel Laligant professeur de droit et résident du quartier donnera sur ce sujet un compte rendu détaillé de l’action du bureau au cours de l’année écoulée. La procédure en cours de révision allégée du PLU, liée à la question de Tournon, sera également exposée.
– Se félicite de ce que les habitants des Pinchinats sachent se mobiliser de façon solidaire face à des problèmes importants : l’été dernier, un groupe informel de résidents conduits par Richard Maurice a mené en pleine concertation avec le CIQ une série d’actions pour faire cesser les nuisances causées par les soirées excessivement sonores au domaine de Tournon. Que les acteurs en soient remerciés pour la tranquillité de l’été prochain.
– Invite les bonnes volontés à apporter leur talent pour épauler le CA.
– Signale que tous les sujets évoqués seront repris en détail pendant l’assemblée et rappelle la date de la prochaine fête des Pinchinats : le 18 juin dans les jardins de la Chapelle Sainte Anne ; elle remercie Michèle Magnan, organisatrice fidèle de cette manifestation qui constitue un temps fort de notre vie de quartier.

Rapport financier :

Le trésorier communique les comptes de l’exercice écoulé, qui sont à l’équilibre :
Compte d’exploitation 2016 :
Recettes (cotisations) : 2 480€, dépenses : 1 539,16€, résultat : 940,84€.
Solde du compte de dépôt au 31/12/2016 : 2 694,66€.
Ces rapports ont été adoptés à l’unanimité par les membres présents et représentés.

Domaine de Tournon : recours contentieux et révision allégée du PLU

M. Marcel Laligant fait un exposé sur ces deux questions, exposé résumé ci-après :

Mandatés par l’assemblée générale du CIQ en date du 5 février 2016, la présidente et son bureau ont introduit un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille, contre le permis accordé à la société « Aixellence » pour la construction d’un ensemble hôtelier au lieu-dit « Domaine de Tournon ».

Le permis de construire a été accordé en opposition totale avec le plan local d’urbanisme adopté le 23 juillet 2015, l’autorité municipale ayant essayé de jouer habilement sur la date d’octroi, pour transgresser une règle qu’elle avait, elle-même, édictée.

De surcroît, les indications topographiques mentionnées sur le permis ne correspondaient pas aux limites de propriété du promoteur, la société « Aixellence », et incluaient des terrains dont l’utilisation est soumise, par la loi, à des conditions formelles qui n’ont pas été respectées.

Enfin, la surface de construction autorisée dénaturait manifestement le caractère rural et champêtre d’un lieu jusqu’ici protégé par tous les documents d’urbanisme.
Seule la société « Aixellence » a répondu au recours du CIQ, par un mémoire en défense dans lequel elle vante les mérites de son projet, dénie au CIQ le droit d’agir en justice, alors que c’est statutairement sa mission au titre de la défense des intérêts des habitants du quartier, et développe des arguments spécieux pour éluder les questions embarrassantes.

La municipalité ne s’est pas manifestée sur le plan contentieux mais a décidé le 10 novembre 2016 de procéder à une révision allégée du PLU, à l’occasion de laquelle elle envisage d’accorder à la société Aixellence un supplément de droit de construction de 300 m2 – ce qui porterait le total de surface construite à plus de 4000 m2, pour une zone dédiée à l’agriculture et à la protection de la nature!
Le CIQ a déposé des observations écrites auprès des commissaires enquêteurs pour dénoncer cette tentative d’urbanisation camouflée d’un secteur que les autorités municipales prétendent par ailleurs vouloir protéger. (Voir le site de la mairie : http://www.aixenprovence.fr/Rapport-et-conclusions-du-
Commissaire-enqueteur-sur-la-modification-no1-du-PLUs).

La vigilance est de mise et le CIQ entreprendra toutes les actions nécessaires pour s’opposer à un tel détournement de la règlementation sur la protection des sites et de la nature.

Sécurité, voisins vigilants, participation citoyenne : Bref exposé par Daniel Rogier :

  • Rien de nouveau depuis l’AG de février 2016 ; en effet le lotissement du Parc Rigaud, proposé par la police municipale comme première zone de mise en place du dispositif, a donné la priorité à la sécurisation par installation d’un portail motorisé ; l’association des résidents du
    lotissement a été contactée pour réactiver le processus.
  • Les caméras de vidéo protection annoncées par la municipalité depuis plusieurs années ne sont toujours pas installées.
    Dans cette situation d’attente,

    • il nous est difficile d’avoir une vision claire des questions de sécurité dans le quartier et notamment des cambriolages ; toutefois, trois cambriolages nous ont été signalés récemment, sur le Chemin des Pinchinats et sur la Route des Alpes.
    • Toute personne souhaitant une action particulière à propos de la sécurité dans le quartier est invitée à se mettre en rapport avec le CIQ

Fibre optique :

Des informations à caractère général et surtout techniques ont été fournies aux CIQ ; des informations complémentaires sont fournies par,
– L’association des résidents du parc Rigaud qui négocie actuellement avec Orange pour le raccordement du lotissement
– En séance par Mme Barral, Pdte du CIQ des Platanes

Pour le moment, le planning de raccordement n’est pas encore donné et l’habitat collectif sera traité en priorité ; dans deux ans, tout le monde devrait être raccordé. Mais en résumé, malgré les travaux en cours dans le quartier, il ressort qu’aucune certitude ne peut être donnée sur les questions que se posent les résidents :
– Quand me sera proposé un raccordement à la fibre optique?
– A qui dois-je m’adresser pour le savoir?

Bruit à Tournon:

De nombreux résidents proches ou moins proches de Tournon ont subi l’été dernier les décibels générés par les fêtes et manifestations musicales organisées sur le domaine de Tournon. Une pétition ayant recueilli une soixantaine de signatures a été lancée par le CIQ et communiquée aux acteurs publics par le biais de courriers de plaintes transmis officiellement à la mairie d’Aix, au procureur de la République d’Aix et au sous-préfet d’Aix. En parallèle le CIQ, ainsi qu’une dizaine de résidents à titre individuel, ont porté plainte par courrier recommandé directement auprès du Procureur de la république d’Aix. A la suite de cette action, les organisateurs des soirées sont cités à comparaître le 19 juin prochain devant le Tribunal de police d’Aix en tant que prévenus.

En complément de l’action menée par le CIQ et avec son soutien, un groupe local de lutte contre le bruit de Tournon s’est constitué dès la mi-juillet. Richard Maurice, participant actif de ce groupe, fait en séance le résumé des principales actions menées :
– organisation de plusieurs réunions de sensibilisation avec la mairie, les représentants des services de police, des élus de l’opposition municipale et des représentants politiques locaux, ce qui a permis d’inscrire le sujet aux questions écrites d’une séance du conseil municipal.
– consultations auprès d’avocats spécialistes au plan national des procédures de lutte contre les bruits de voisinage et constitution d’un dossier de recours contre le propriétaire de Tournon et les organisateurs des soirées.
– demande d’intervention d’un huissier qui, lors d’une soirée musicale a constaté aux alentours de minuit des nuisances sonores excessivement élevées et dressé un procès-verbal à charge.
– Préparation de la participation à l’audience au Tribunal de police du 19 juin pour les personnes ayant porté plainte.
Une première victoire, le refus des autorités municipales d’autoriser la poursuite des soirées sous chapiteau pendant l’hiver 2016, mais il faut rester vigilant et mobilisé pour l’été qui arrive …..

Questions diverses : Fête des Pinchinats : cette année, la fête aura lieu le 18 juin, toujours dans les jardins de la Chapelle Sainte Anne ; déjeuner champêtre où chacun participe à la composition du buffet en apportant une ou plusieurs de ses spécialités ; les boissons sont offertes par le CIQ.
Contacter Michèle Magnan pour ceux qui souhaitent exposer leurs œuvres (peinture, sculpture, artisanat, objet d’art)

Permaculture : Gilles Meuriot fait un exposé sur  » Une expérimentation de permaculture aux Pinchinats » : Cultiver sans pétrole, régénérer les sols, favoriser la biodiversité, tisser des liens d’échange et d’entraide avec illustration des réalisations de jardins solidaires aux Pinchinats et dans Aix.